Revenu de Solidarité Active (RSA) : l’État accepterait enfin de prendre en charge une partie.

Nouvelle imageNON, comme le prétendait un journaliste à la radio, l’État ne vole pas au secours des départements pour le financement du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’État paie ses dettes (enfin une partie) en respect de la constitution.
Les transferts de compétences vers les collectivités territoriales s’accompagnent du transfert des ressources consacrées par l’État à l’exercice des compétences transférées. Ce principe a été érigé en principe à valeur constitutionnelle à l’occasion de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, créant un article 72-2 au sein de la Constitution, lequel dispose que « tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ».
Vers une recentralisation de l’allocation RSA, une première avancée appréciable, mais encore loin du compte.

Read moreRevenu de Solidarité Active (RSA) : l’État accepterait enfin de prendre en charge une partie.