Nouvelle image
Loi NOTRe et schéma départemental de coopération intercommunale, une atteinte à la démocratie (suite).
En 2014, le législateur a prévu  pour la première fois l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Mais depuis, les règles ont changé avec la réforme territoriale et la création de nouvelles intercommunalités.
Prenons un exemple : Dans une commune comme Billom, la nouvelle délégation  aura 4  élus supplémentaires . A contrario, les plus petites communes d’un territoire rural  se contenteront du seul maire pour faire le lien avec la communauté de communes  (CC Billom – Saint Dier-Vallée du Jauron)
– Comment seront nommés les nouveaux conseillers, ceux qui ne siègent pas mais sont conseillers municipaux d’une commune qui gagnera des délégués. La désignation suivra-t- elle l’ordre du tableau ?  Election par le Conseil ?  Quelles possibilités pour garantir une représentation d’une opposition ?
– Pour les petites communes où le maire sera aussi l’unique conseiller communautaire,  une très grande responsabilité pour celles et ceux qui ont déjà en charge d’administrer leur commune…
 Le bon sens du législateur aurait été de faire fonctionner les nouvelles intercommunalités, pour trois ans, avec les élus légitimement choisis par la population.
 

Fusion Bourgogne – Franche Comté : la « gouvernance » des Présidents confisque le débat

reformeterritorialeLa réforme territoriale a confirmé le périmètre des futures grandes régions : la Bourgogne fusionnera avec laFranche Comté au 1er janvier 2016. Depuis Avril 2014, les deux présidents de Régions ont anticipé le processus de rapprochement administratif.
Lors de la Session Plénière extraordinaire du 13 janvier 2015, les organes politiques qui mettront en œuvre les opérations de rapprochement puis de fusion des deux collectivités ont été présentés à l’assemblée régionale de Bourgogne.
Une « gouvernance » qui relève de la confiscation démocratique

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Ceyrat : une assemblée citoyenne consacrée à la réforme territoriale

A l’approche des élections départementales de mars 2015, l’ atelier du Front de Gauche a organisé, jeudi 15 janvier 2015, une belle soirée d’informations et d’échanges consacrée à la réforme territoriale.

Les objectifs : informer mais aussi susciter la plus large implication citoyenne possible.

les 2 conférenciers

Deux interventions sur le projet territorial ont été présentées par Christine Thomas-Bichon, conseillère municipale d’opposition de Beaumont et présidente de l’ADECR (Association des élus communiste et républicain) et François Ulrich (Parti de Gauche) dont vous retrouvez l’intervention ci-dessous :

« Cette réforme des collectivités territoriales est présentée comme l’acte 3 de la décentralisation. L’acte 1 avait été constitué par les lois Defferre de 1982 et l’acte 2 par la réforme Raffarin de 2004. Or cette nouvelle réforme a été préparée par le précédent gouvernement Fillon-Sarkozy et est poursuivie par l’actuel gouvernement Valls-Hollande avec des modifications marginales. Je voudrais rappeler les orientations générales des élites néolibérales concernant les collectivités locales qui ont imposé leur philosophie générale, tant dans les cercles dirigeants de la droite que dans une partie de la gauche.
Les trois étages qui ont constitué la France républicaine depuis 1789 jusqu’à nos jours sont clairement identifiés (nation, département, commune) et soumis à l’expression de la souveraineté populaire par le biais du suffrage universel direct.

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