Crédits affectés aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) : nouvelle reculade de Nicolas Hulot

Nouvelle reculade du ministre de l’environnement et de la transition écologique aprés avoir sollicité les élus pour présenter des dossiers dans des délais ultra courts le ministère cherche des arguties pour diminuer le nombre de projets éligibles et pendant ce temps dans les paradis fiscaux…(lire le courrier d’André Chassaigne adressé au ministre de l’environnement et de la Transition énergétique).

André CHASSAIGNE Le 6 novembre 2017
Président du groupe de la Gauche
Démocrate et Républicaine
Député du Puy-de-Dôme
4, place Jean-Antoine Pourtier
63890 ST-AMANT-ROCHE-SAVINE
Monsieur Nicolas HULOT
Ministre de la Transition écologique et solidaire
246, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

Objet : attribution crédits affectés TEPCV

Nos références : AC/ED/3603

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la forte inquiétude provoquée par la circulaire envoyée aux préfets, en date du 26 septembre, afin de durcir les règles d’attribution des crédits affectés aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

Alors qu’une enveloppe globale de 750 millions avait été actée, conformément aux engagements conclus entre le ministère et les 500 lauréats TEPCV, votre circulaire fait désormais état d’un montant de crédits de paiement réduit à 400 millions. Pour s’inscrire dans cette enveloppe, les préfets ont pour mission de rechercher
des prétextes pouvant justifier un refus de paiement des aides contractualisées : régularité des signatures de chaque convention, en vérifiant notamment l’existence d’une délibération préalable de la collectivité lauréate ; tolérance zéro sur les délais de début de travaux, fixés au 31 décembre 2017.

Les recommandations de cette circulaire sont ressenties comme une forme de mépris gouvernemental à l’égard des collectivités territoriales. Après les restrictions de dotations, voici venu le temps du reniement des engagements de l’Etat !

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