Conseil des prudhommes : fin de la justice pour TOUS !

Nouvelle image (4)

La CGT vient de prendre connaissance du décret concernant la procédure prud’homale, qui fait suite à la loi Macron. Ce texte porte une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la justice, en évinçant, par la complexification de la saisine des conseils de prud’hommes, les travailleurs les plus fragiles qui auront les plus grandes difficultés à agir en justice contre leur employeur.

La mesure la plus symbolique de cette volonté de rendre la justice de moins en moins accessible réside dans l’instauration d’une procédure écrite complexe pour pouvoir commencer un procès devant les prud’hommes. Jusqu’à présent, cela pouvait se faire oralement en se présentant dans son conseil de prud’hommes.

Une nouvelle fois le gouvernement répond aux revendications du Medef et de la Cgpme qui demandaient la nullité de la saisine prud’homale si celle-ci n’était pas motivée ou accompagnée d’un certain nombre de pièces, alors que l’ensemble des organisations syndicales de salariés demandaient le retrait de cette sanction qu’est la nullité.

Read moreConseil des prudhommes : fin de la justice pour TOUS !