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Loi NOTRe et schéma départemental de coopération intercommunale, une atteinte à la démocratie (suite).
En 2014, le législateur a prévu  pour la première fois l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Mais depuis, les règles ont changé avec la réforme territoriale et la création de nouvelles intercommunalités.
Prenons un exemple : Dans une commune comme Billom, la nouvelle délégation  aura 4  élus supplémentaires . A contrario, les plus petites communes d’un territoire rural  se contenteront du seul maire pour faire le lien avec la communauté de communes  (CC Billom – Saint Dier-Vallée du Jauron)
– Comment seront nommés les nouveaux conseillers, ceux qui ne siègent pas mais sont conseillers municipaux d’une commune qui gagnera des délégués. La désignation suivra-t- elle l’ordre du tableau ?  Election par le Conseil ?  Quelles possibilités pour garantir une représentation d’une opposition ?
– Pour les petites communes où le maire sera aussi l’unique conseiller communautaire,  une très grande responsabilité pour celles et ceux qui ont déjà en charge d’administrer leur commune…
 Le bon sens du législateur aurait été de faire fonctionner les nouvelles intercommunalités, pour trois ans, avec les élus légitimement choisis par la population.
 

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Loi NOTRe et schéma départemental de coopération intercommunale, une atteinte à la démocratie.

 

Un peu partout les communes et les intercos se prononcent sur le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet dans le cadre de la loi NOTRe. Si les discussions et contestations tournent le plus souvent sur les périmètres des nouvelles intercommunalités, elles ne concernent guère les compositions des prochains conseils communautaires. Hors dans les communes de plus de 1000 habitants où les conseillers communautaires actuels ont été élus en mars 2014 directement au suffrage universel par fléchage, un certain nombre d’entre eux vont être démis de leur fonction avant la fin de leur mandat prévu en 2020, avec la nouvelle répartition des sièges pour le prochain conseil communautaire qui doit être en place en 2017. C’est le cas pour la commune de Creuzier le Vieux où sa représentation va passer de 3 à 2. On aura donc des conseillers communautaires ayant pourtant la légitimité de la souveraineté populaire, démis de leur fonction avant la fin de leur mandat. Il faut remonter loin dans l’histoire de notre pays pour qu’il en soit ainsi. C’est tout à fait intolérable? C’est une atteinte à la démocratie. On ne change pas une règle du jeu en cours de mandat. Ceux que le peuple a élus, seul le peuple lors d’un scrutin peut les défaire.
Le conseil municipal de Creuzier le Vieux (03) contestant cette atteinte à la démocratie qui voit un (élu de la liste d’opposition) parmi ses 3 élus au Conseil communautaire, démis de son mandat, a décidé de voter contre le schéma départemental de coopération intercommunale proposée par le Préfet de l’Allier.
Le respect de la démocratie voudrait légitimement,  que soit conservé tous les conseillers communautaires pour la mise en œuvre des nouvelles intercos en 2017, ou que leur mise en place soit repoussée en 2020 lors du prochain renouvellement.
Si les dispositions prévues restent en l’état, les élus qui seront concernés seront en droit, nous semble-t-il de contester devant les juridictions, leur démission d’office.
Jean Claude Mairal

Nouvelle imageQuel est le véritable sens de la liste « 100% citoyen » ?

Tous les candidats à l’élection régionale sont des citoyens*, condition sine qua non pour figurer sur une liste.
Donc appeler une liste 100% citoyen n’est pas faux mais cela laisse entendre que les candidats des autres listes ne sont pas tous citoyens, ce qui est faux.
J’ai donc pensé que l’appellation « citoyen » était utilisée en opposition au terme « élu » , les élus étant réputés être tous pourris :
→ et bien non : certains des candidats sont des élus proches de l’UDI et du Modem, qui, selon leurs dires, n’ont pas voulu intégrer les listes de J.-J. Queyranne ou de L. Wauquiez. Mais leur a-t-on vraiment demandé?
Donc me suis je dit, ce doit être en opposition au terme  » adhérents d’un parti politique  » , puisqu’il est de bon ton de décrier les partis politiques en leur préférant justement des mouvements citoyens :
→ et bien là aussi non, puisque certains colistiers sont adhérents de Nous Citoyens, du Parti Libéral Démocrate ou du Parti Fédéraliste Européen
Alors 100% citoyen, c’est sûr, mais c’est un peu trompeur pour ceux et celles , citoyens et citoyennes, qui n’auront pas pris le temps de lire et d’analyser le document officiel qu’ils viennent de recevoir.

*Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote).

Les grands groupes distributeurs d’Eau : vraie sollicitude ou infantilisation totale ?

Nouvelle imageIl y a quelques jours, la Lyonnaise des eaux a envoyé un message sur les portables de ses clients  » Fortes chaleurs pensez à boire régulièrement au moins 1,5 litre d’eau /jour – tous nos conseils sur https://www.lyonnaise-des -eaux.fr  » Eurêka depuis trois semaines je me demandais en vain particulièrement à l’apéritif (in vino veritas) ce qui me manquait : boire de l’eau bien sûr, merci la lyonnaise ! Vraie sollicitude ou infantilisation totale ? En tout cas support peu adapté aux personnes les plus touchées par un éventuel manque de boisson : les personnes âgées et les jeunes enfants. Et surtout mémoire courte Dans ces derniers mois la justice a condamné plusieurs distributeurs dont la Lyonnaise des Eaux (Aisne), Veolia Eau (Cher), la régie publique Noreade (Nord), le groupe Saur ( Picardie ) pour avoir coupé l’eau pendant plusieurs mois à des clients. Pourtant l’amendement Brottes, voté en 2013, avait interdit cette pratique, l’eau étant considérée comme un bien commun, universel et vital. Néanmoins le 19 février dernier, Christian Cambon sénateur-maire UMP du Val-de-Marne avait fait voter un amendement au projet de loi sur la transition énergétique, qui autorisait à nouveau les coupures d’eau contre les mauvais payeurs. Heureusement le 28 mai 2015 Le Conseil constitutionnel a validé à nouveau l’interdiction totale des coupures d’eau. L’accès de tous et de toutes à l’eau, bien commun indispensable à la vie reste un combat toujours d’actualité en France et dans le monde avec en parallèle le combat pour la régie publique de l’eau doublé d’un contrôle citoyen.

Christine Thomas

De l’utilité de la vidéosurveillance !!!

Nouvelle imageLa fontaine située jusqu’ici place du Parc, sera, après rénovation, installée prés de l’Hôtel de Ville.
En commission finances et personnel, je me suis inquiétée du coût des travaux: aucun devis n’ayant été demandé à l’artiste pour son intervention et aucune projection financière non plus pour la réimplantation finale.
Je suis apparemment la seule à y voir un problème. Entre la dépose et la nouvelle installation, il y aura largement le temps, d’après les personnes en charge du dossier de demander des devis, d’affecter à ce moment-là les dépenses sur le budget de la commune.
Une question évidente vient donc à l’esprit : dans ces périodes de budget restreint, si le coût total de cette opération s’avérait trop élevé, la dite fontaine resterait- elle alors dans le jardin de l’artiste?
Cela ne semble troubler personne et le 1er adjoint a tenu à me rassurer sur un autre point particulier qui n’avait pourtant pas éveillé en moi une quelconque anxiété.
La fontaine ne sera pas installée avant que les caméras de vidéosurveillance aient elles même trouvé leur place autour de la mairie, pour éviter que des personnes malveillantes déversent du produit vaisselle ou toute autre substance éminemment moussante dans la fontaine remise en eau !!!

MUTUELLES ET EUROPE : UNE NOUVELLE DÉCONVENUE

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Depuis plus de vingt ans, le monde mutualiste réclame une reconnaissance européenne.
Ce débat est régulièrement porté par les mutuelles. 5 députés européens ont relayé cette demande. Parmi eux, Marie-Christine Vergiat (Front de Gauche/GUE) et Pascal Canfin (EELV/ALE). Hélas, encore une fois, en vain.
Après l’opposition affichée par M. Juncker (Président de la Commission européenne), la Commission européenne vient d’écarter le statut de mutuelle européenne du programme de travail 2015 au motif qu’il faudrait une initiative approuvée à l’unanimité des Etats siégeant au Conseil de l’Union européenne. Or, l’Allemagne y est totalement opposée.
Donc, l’émergence de groupes mutualistes transnationaux avec des améliorations possibles pour les salariés mutualistes est bloquée. Alors même que les assurances privées peuvent le faire depuis plus de 10 ans.
Conclusion de M-Ch. Vergiat : « L’Europe reconnaît les sociétés de capital mais pas les sociétés de personnes »… avec les avantages au privé qui en découlent.

Cafteuses et Guêpes Rouges : même motif, même punition.

Nouvelle imageLa municipalité de Beaumont a choisi une méthode qui ressemble à celle employée à Toulouse
A Toulouse, la ville coupe le compteur EDF de la bourse du travail pour obliger les syndicats à partir.
A Beaumont, la ville met un terme à la mise à disposition d’un local permanent aux Cafteuses et rechigne à laisser des salles aux Guêpes Rouges pour les répétitions de leurs spectacles.
La municipalité de Beaumont semble avoir oublié ce précepte de Mireille Delmas-Marty : « l’enracinement dans une culture peut permettre un accès à l’universel, pour autant qu’il s’agisse d’une culture ouverte. »

Elections législatives au Royaume-Uni : le chef de file des députés socialistes aurait mieux fait de se taire…ou alors !!!

Nouvelle imageBruno Le Roux

« J’en tire une leçon [de la victoire de David Cameron], c’est que quand on a le courage de réformer, ça peut payer au niveau de l’opinion publique : c’est exactement ce qui se passe et va se passer dans notre pays. » (LCI, 08/05/2015)


Réponses de ses camarades :

– Emmanuel Maurel, qui a qualifié ces déclarations « d’effarantes ». « Gaz de schiste, explosion des contrats zéro heure, retraite à 68 ans ? »

– « Depuis quand la réforme n’est ni de gauche, ni de droite? » s’est quant à lui demandé l’ancien ministre Benoît Hamon.

CQFD…

GRAND ECART à l’UMP

Nouvelle image A l’UMP, on s’insurge contre les écoutes téléphoniques des portables de Nicolas Sarkozy, des écoutes qui , selon le porte parole de l’UMP portent  atteinte aux droits de l’homme , bafouent les  droits de la défense et passent outre  la confidentialité des discussions entre une personne et son avocat…

Mais …à l’UMP les députés votent  à 72% en première lecture la loi sur le renseignement , liberticide si l’en est puisqu’avec ce dispositif, l’atteinte à la liberté devient la règle, la protection l’exception.

A moins que pour l’UMP, comme le dit si bien André Chassaigne,  la loi soit conçue comme un filet qui laisse passer les gros et attrape les petits !

Christine Thomas