L’Assemblée nationale vote contre le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations.

vendredi 11 décembre 2015

Jeudi 10 décembre 2015 matin, la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI, s’est réunie à huis clos pour examiner le rapport issu de ses travaux.

Après l’exposé du rapporteur Nicolas Sansu suivi d’un débat, la commission a rejeté le rapport.

Les députés Front de gauche ont dénoncé cette censure, dans un communiqué publié le même jour :

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