La casse du code du travail (suite) : fortifions le code du travail.

Une tribune parue dans le journal « Libération », signée conjointement par Clémentine Autain, (Ensemble) , Olivier Besancenot, (NPA) , Eric COQUEREL, (Parti de gauche) , Gérard Filoche, (PS) , Willy Pelletier, (Fondation Copernic) , Pierre Laurent, (PCF) , Eric Beynel, (Solidaires) , Fabrice Angei, (CGT) et Noël Daucé, (FSU)

Sous ce quinquennat, les salariés ont perdu des droits. Nous n’accepterons pas que la loi El Khomri les réduise davantage.

Le projet El Khomri veut simplifier les licenciements pour favoriser les embauches ? Mais d’expérience on le sait, simplifier les licenciements simplifie juste les licenciements. Et gonfle les dividendes.

Depuis un siècle, le patronat dénonce ce «carcan» que serait le Code du Travail. «Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile», lançait en 1909 le sénateur Touron, président de l’Association de l’industrie et de l’agriculture françaises, à René Viviani, ministre socialiste du Travail, sous l’impulsion duquel fut écrit le premier Code. En 2006, Laurence Parisot eut ce cri du cœur : «La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail.»

Manuel Valls et François Hollande veulent alléger le Code du Travail. Pour quel profit ?

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Entretien avec Pascal Lokiec : « au fait, à quoi ça sert le code du travail? »

Article de la publication numérique Alterecoplus.http://www.alterecoplus.fr/social/au-fait-a-quoi-ca-sert-le-code-du-travail-201509101351-00002071.html

Propos recueillis par Sandrine Foulon 10/09/2015

Nouvelle image (5)Le gouvernement envisage de réformer le droit du travail, notamment dans l’optique d’en simplifier le code, jugé obèse et illisible. Ce procès est-il justifié ? A force de critiquer la lourdeur supposée de la législation sociale, on en oublie sa raison d’être. Petite piqûre de rappel, sous forme d’entretien avec le professeur de droit social Pascal Lokiec.

Quel est le rôle du code du travail ? Peut-on le cantonner à un « outil » de protection des salariés ?

A force de tirer sur le code du travail, on en oublie que la codification sert, au premier chef, à améliorer l’accessibilité du droit qui, à défaut de code, ferait l’objet de textes épars beaucoup plus complexes à appréhender. S’agissant du code du travail en particulier, sa fonction première est bien évidemment la protection des salariés. Le débat sur l’uberisation de la société ne doit pas faire oublier que le rapport de travail salarié est, en fait et en droit, une relation subordonnée et que le droit du travail partage avec d’autres droits, notamment le droit de la consommation, une fonction de protection de la partie faible.

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Réformer le droit du travail, ou comment précariser l’emploi sans lutter contre le chômage

(texte rédigé par Mireille Bruyère, Anne Eydoux, Anne Fretel, Sabina Issehnane, membres du collectif d’animation des économistes atterrés)

Nouvelle image Le premier Ministre l’a réaffirmé à l’Université d’été du parti socialiste : il faudrait réformer le code du travail devenu « inefficace ». Trop étoffé, il se serait mué en épouvantail, effarouchant les employeurs qui veulent embaucher. Comme si le chômage en France s’expliquait par la complexité tatillonne et tracassière du droit du travail. Cette idée n’est pas nouvelle, elle a été portée durant tout le XXème siècle par les apôtres du libéralisme et le patronat. Elle a été reprise en 1999 par le Medef dans son projet de « refondation sociale » réclamant moins de lois et plus d’accords et de contrats. Elle a déjà inspiré une série de réformes, y compris dans la loi Macron. Mais sa validité n’a jamais été démontrée. Cela n’a pas empêché les nouveaux tenants de la réforme du code du travail de la reprendre à leur compte sans discussion.

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