LA FRAUDE FISCALE : HONTEUX …. AU-DELÀ DU CONSTAT, COMPRENDRE

De nombreuses informations sont diffusées sur le niveau  colossal des fraudes en tous genres qui gangrènent ce système. Le travail d’investigation et de vérification mené par un regroupement de journalistes (sous le terme «Paradise Papers») est édifiant. Hélas, il est présenté sans explication réellement concrète. Dès lors, il conduit certains à se contenter d’une  remarque désabusée du type «tous pourris ».

De plus, le mélange des mots (fraude, optimisation, blanchiment, évasion…) ne facilite pas une compréhension de cette fraude.

Enfin (et surtout ?), vous (comme nous) êtes «piégés» par les chiffres balancés. Pour nous tous, 5 millions d’€, 50 millions d’€, 1 milliard d’€ ou 80 milliards d’€…. ce sont des sommes énormes, insensées. Dès lors, impossible de hiérarchiser notre indignation et impossible de réfléchir sereinement.

C’est pourquoi, nous voulons vous donner quelques éléments de comparaison. Ainsi chacun-e- pourra mieux estimer  l’importance de la « fraude fiscale », en connaître les profiteurs, en tirer ses propres conclusions.

Bref, nous tentons de mettre à votre disposition une boîte à outils. Précision : nos données émanent d’organismes officiels ou d’une  presse «de droite» (Figaro, Echos). Bonne lecture.

1) La fraude : c’est quoi ?

Faisons simple : la fraude pénalise les recettes de l’Etat, soit par le recours à des pratiques réduisant les recettes normales de cet Etat (optimisation, évasion fiscale, fraude -bénéfices des entreprises, TVA, déclarations mensongères-…) ou générant l’encaissement par des personnes privées de  recettes indues (souvent dénommées «arnaques» -à la Sécu, à Pôle Emploi…).

2) La fraude : quel montant ?

Pas facile à déterminer. Nous avons donc décidé de nous    référer aux chiffres généralement admis. Ainsi, Le Figaro Eco évalue cette fraude à 60 à 80 milliards d’€ en 2016. Mais,  divers analystes l’évaluent à un niveau bien supérieur (un spécialiste INSEE envisage une fraude par certaines entreprises à la TVA de l’ordre de 60 milliards). En tout état de cause, 80 milliards d’€ c’est colossal.

Retenons ce montant. Que cela signifie-t-il vraiment ?

3) 80 milliards d’€ manquants : c’est quoi pour le     budget de l’Etat ?

L’ensemble des recettes du budget de l’Etat pour 2018 est fixé à 302 milliards €. Donc une fraude de 80 milliards équivaut à plus de 26 % des recettes de l’Etat. On sent bien que cela est énorme. Mais, soyons concrets. Comparons ces 80 milliards avec plusieurs postes budgétaires de dépenses prévues pour 2018.

Ainsi, si on additionne les dépenses de l’Etat concernant les Régimes sociaux (6,33 milliards), la Justice (6,98 milliards), le secteur Emploi-Travail (15,18 milliards), le soutien aux collectivités territoriales (47 milliards), on parvient à un montant de 75,49 milliards, donc inférieur à celui de la fraude.

4) 80 milliards d’€ : c’est quoi par rapport au «Trou de la Sécu» ?

Voilà un point dont on nous parle régulièrement. Sans entrer dans une analyse de cette notion de «trou» (contestable et source de débats ), restons sur les chiffres officiels.

L’ensemble des dépenses de la Sécurité sociale est de 382   milliards € (plus que le budget de l’Etat) dont 205 milliards pour l’assurance-maladie (il faut ajouter l’assurance accidents du travail + vieillesse + prestations familiales +  autonomie pour parvenir aux 382 milliards). Quant au fameux «trou», il était de l’ordre de 8 milliards € en 2016.

Quelques conclusions rapides et simples :

  1. A) La fraude fiscale est 10 fois supérieure au «trou de la Sécu»
  2. B) La fraude fiscale représente 25 % de toutes les dépenses de l’Assurance-maladie
  3. C) C’est au nom de ce «trou de la Sécu» que les mesures actuelles antisociales sont imposées.

 Est-ce juste ? Est-ce normal ?

5) 80 milliards d’€ : cela signifie quoi au quotidien ?

Sur la base de 67 millions d’habitants, la répartition des 80 milliards de fraude équivaut à un montant de 100 €/mois/habitant. Une paille pour les rois de la fraude…. Une bouffée d’oxygène pour les autres.

  1. ET LES AUTRES FRAUDES ?

Nous voulons être clairs : toute fraude est anormale.

La fraude pénalise l’intérêt général au profit du bénéfice personnel. C’est pourquoi, nous y sommes opposés.

Combien de fois, avons-nous entendu «mon voisin arnaque le chômage» ou «y a une famille qui gratte sur les allocs» ? C’est notre (votre) quotidien. Voyons donc ce qu’il en est de la «fraude de base»

1) La «fraude de base» : c’est quoi ?

C’est la magouille du quotidien. Elle est connue, identifiée et finement chiffrée par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) et souvent sanctionnée.

2) La «fraude de base» : quel montant ?

En 2015, la DNLF a évalué la fraude à environ 610 millions d’€ ainsi ventilés

 – 260 millions sur les prestations familiales,

 – 240 sur les prestations maladie (dont celles liées aux  professionnels de santé),

– 111 millions sur Pôle-emploi.

Total = 0,6 milliard €

3) La «fraude de base» : Pourquoi s’y opposer ?

Pas à cause de son montant ridicule (environ 0,7 % de la fraude fiscale «générale»). Mais car cette pratique reflète un comportement qui n’est pas conforme à l’intérêt général.

4) Mais, sachons réfléchir

D’un côté : la fraude de base = 0,6 milliards d’€.

De l’autre : la fraude des «gros» = 80 milliards d’ €, soit  135 fois plus

Quelle action doit être privilégiée ?

L’article suivant fait un point (trop rapide) des actions  gouvernementales sur cette fraude et plus généralement sur la politique retenue.

ET LE POUVOIR MACRON : IL FAIT QUOI ?

Nous pourrions multiplier les exemples, des plus énormes au plus mesquins. Nous ne pouvons en retenir que quelques-uns. Les voici.

1) L’Impôt Sur la Fortune (ISF) remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Faisons bref et citons le journal «Les Echos» :

« EXCLUSIF – Selon nos informations ce prélèvement destiné à remplacer l’Impôt sur la fortune ne rapportera que 850 millions d’€ par an contre 4 à 5 milliards actuellement pour l’ISF ». Que dire de plus ? Un cadeau d’environ 4 milliards. Merci Macron.

2) Fraude des entreprises à la TVA

Technique bien connue des grosses entreprises, cette fraude est évaluée à 13-18 milliards € (sachant que pour des professionnels de l’INSEE elle pourrait atteindre 60 milliards).

Face à ce pillage en règle, une disposition «Sapin» (ancien   ministre sous F. Hollande) a instauré un dispositif de contrôle. Sauf que… Citons «Les Echos» du 3 juillet 2017 : «Face à la pression des entreprises, c’est un véritable revirement qu’a effectué le ministère de l’action et des comptes publics». Et ce dispositif est effacé. Merci Macron.

3) Impôt sur les sociétés

Impact des mesures gouvernementales : 1,2 milliard de recettes en moins pour l’Etat. Merci Macron.

4) Mesures diverses et … « avariées »

On peut multiplier les cas de bonus aux très riches et de    malus aux plus modestes. En vrac :

  • d’un côté : suppression de la taxe sur les dividendes + suppression de la taxe spéciale sur les salaires au-delà de 12 000 €/mois dans la finance, baisse de l’impôt sur le revenu pour les plus riches..etc. Merci Macron.
  • de l’autre : attaque en règle des retraités par le biais de la réforme de la CSG, les suppressions de 120 000 emplois aidés, la baisse des APL, le gel du SMIC, du point des fonctionnaires…etc.

Et vous, pouvez-vous dire Merci Macron ?

5) Qu’en conclure ?

 Macron = grande arnaque et catastrophe. Certains ont pu (sincèrement) s’illusionner. Aujourd’hui, ils comprennent. D’autres se réjouissent. En effet, les propos extrêmes de F. Fillon ou L. Wauquiez et consorts trouvent une application concrète. Au-delà de toute espérance.

ET VOUS ? Surtout, ne renoncez pas.

Observez. Réfléchissez. Résistez. Luttez.

Compliqué ? OUI. Perdu ? NON.

Pierre Cassan

 

 

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