Conseil municipal de Beaumont du 28/09/2017 : Transformation de la Communauté Urbaine en Métropole (prise de position du groupe Front de Gauche)

Nos positions sur la réforme territoriale et sur la métropolisation sont connues. Cette réforme, sous des prétextes variés et souvent présentés comme techniques, crée en fait des cadres institutionnels qui contraignent un peu plus les territoires aux pires logiques néo-libérales.

La nouvelle organisation favorise régions et métropoles, réduisant considérablement le rôle des collectivités de proximité que sont les communes et les départements.

Accepter cette nouvelle organisation, c’est accepter une rupture dans l’aménagement du territoire et aller vers une course au développement territorial qui pourra entraîner une perte de cohérence dans les aménagements et un accroissement des inégalités entre les citoyens.

Le ou les auteurs du rapport affirment que « la CAM ( Communauté d’agglomération Métropole) a pu asseoir ses fonctions stratégiques à travers ses nouvelles compétences ». Le rapport ayant été rédigé au 1er semestre de cette année, s’ils se fondent sur la compétence eau et assainissement, ils font sans doute preuve d’un optimisme outrancier !

Mais beaucoup plus sérieusement, admettons que la CAM assoie effectivement ses fonctions stratégiques. Les questions essentielles et jamais abordées depuis le début de ce processus sont : Pour quelle utilité sociale, quelle amélioration de la qualité de vie de ses habitants et en particulier des plus fragiles ? On peut noter que les mots « social » et « citoyen » ne figurent pas une seule fois dans le texte.

Il est par ailleurs mentionné, comme si c’était une simple formalité, que certaines compétences du département devraient être transférées dans les deux ans qui suivent le passage en métropole.

Il me paraît important de rappeler ou de signaler à mes collègues que le 3 juin 2016 le président du Conseil Départemental et le Professeur Dumont exposaient devant l’Assemblée Départementale certaines réalités déjà constatées et peu enthousiasmantes de la métropolisation : une absence de dynamique particulière, aucune corrélation entre la taille géographique ou démographique des territoires et leur attractivité, une baisse de synergie entre les métropoles et les territoires adjacents.

Je cite le Professeur Dumont : « La France d’aujourd’hui est dans une situation paradoxale, c’est le seul pays démocratique où l’on avance que la recentralisation est utile alors qu’il faudrait au contraire donner de l’oxygène aux territoires ». Il évoquait même « un mécano institutionnel posant un problème de civilisation ».

Ceci devrait quand même donner à réfléchir !

Puisque transfert il doit y avoir, comment seront calculées les parts de la métropole et du département pour le Fonds Solidarité Logement et le Fonds d’Aide aux Jeunes ? Qu’en sera-t-il des agents du département dont les missions vont être exercées par la métropole ?

Et comment les questions sociales qui s’y rapportent seront-elles traitées ? Seront-elles totalement dépolitisées et gérées, ou occultées comme dans ce rapport devrais-je dire, par une  « bonne gouvernance » qui se consacrera aux innovations, à l’entrepreneuriat, aux start-up et aux projets inutiles comme le grand stade ?

Nous serons très vigilants sur cette question.

Nous voterons contre cette délibération.

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