Conseil municipal de Beaumont du 28/09/2017 : Aide personnalisée au logement ( point abordé par le groupe Front de Gauche)

Nouvelle baisse des APL prévue dans le projet de 2018 : attaque sans précédent contre le logement social

Le gouvernement a repoussé au 22 septembre la présentation de son plan pour le logement, tout en laissant filtrer une partie des informations. Selon Bercy, le logement verra son budget baisser en 2018 d’environ deux milliards d’euros avec une nouvelle baisse de l’APL. Alors que, selon la Fondation Abbé Pierre, 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel et que 12,1 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement, ce serait prendre le risque d’une aggravation sans précédent du mal logement.

  • Baisse des APL seulement pour les locataires de logement HLM

Selon le journal L’Opinion, les aides personnelles au logement pourraient baisser de 50 euros (de 60 euros selon d’autres sources) soit plus de dix fois la baisse déjà annoncée cet été. Cette baisse ne concernerait que les locataires du logement social, les locataires du logement privé ne seraient pas concernés ce qui semble curieux lorsqu’on se rappelle que le gouvernement justifiait la baisse de 5 euros des APL pour limiter l’effet inflationniste de l’APL sur les loyers, ce qui ne pouvait pas concerner les loyers HLM dont la hausse est réglementée.

Le Premier ministre assure que la mesure n’aurait pas d’impact sur les locataires puisque l’Etat contraint les bailleurs sociaux à baisser les loyers. Ce sont donc les bailleurs sociaux qui paieront l’addition.

  • Les bailleurs HLM

Dans un communiqué du 13 septembre, l’USH estime que le gouvernement :
« fait courir un risque majeur à un secteur qui loge aujourd’hui 11 millions de personnes, qui produit plus de 100 000 logements sociaux par an, génère 300 000 emplois et qui se doit de continuer à entretenir et rénover les logements de ses locataires ».

De plus, les bailleurs sociaux sont déjà confrontés à la paupérisation des occupants des logements sociaux, avec une attribution sur deux qui bénéficie à des ménages vivant au seuil de pauvreté, les bailleurs font face aux difficultés pour recouvrer les loyers. « Il y a dix ans, le ratio était de un sur cinq », précise Frédéric Paul, délégué général de l’USH.

Les bailleurs HLM doivent également faire face à une dette de 140 milliards d’euros notamment auprès de la Caisse des Dépôts, dette garantie par les collectivités locales. « C’est dire les conséquences irréversibles qu’auraient des décisions brutales et non concertées pour l’ensemble de la société française ».

Pour la CNL, si l’Etat contraint les bailleurs sociaux à baisser les loyers, la compensation se fera au détriment des rénovations, des services rendus, et ce sont au final les locataires qui en pâtiront :

Alors que c’est aux locataires du parc social que l’on demande de supporter la baisse des APL, il n’est, comme d’habitude, rien exigé du parc privé. Le gouvernement d’Emmanuelle Macron fait là un choix clair, dans la lignée de sa politique de précarisation : celui de fragiliser toujours plus le parc social, ses locataires et ses organismes.

Le secteur du bâtiment risque d’être impacté par les difficultés d’investissement des organismes HLM.

Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires a par ailleurs annoncé que les aides personnelles au logement seront calculées sur la base du revenu en cours des bénéficiaires, et non plus sur le revenu d’il y a deux ans Ce changement risque de poser problème pour les travailleurs précaires dont les revenus fluctuent très vite et qui pourront se voir imposer le remboursement d’un trop perçu suite à un CDD d’un mois, de trois mois par exemple…

  • Les autres mesures

Le gouvernement envisage des compensations pour les bailleurs sociaux qui frapperaient les locataires en permettant de se financer sur les locataires ou les petits épargnants.

Le gouvernement veut inciter les bailleurs sociaux à augmenter les surloyers payés par les ménages dont les revenus excèdent de plus de 20 % les plafonds de ressources (soit 4 % du plafond du parc HLM). [Voir les plafonds de ressources]. Les loyers pourraient être modulés selon les ressources des locataires.

Le droit au maintien dans les lieux serait encore restreint. La loi Boutin de 2009 prévoyait qu’un locataire devait quitter son logement lorsque ses revenus dépassaient le double des barèmes réglementaires des loyers HLM lambda. Puis la loi Egalité et Citoyenneté de 2016 l’a abaissé à une fois et demie des loyers HLM un peu plus haut de gamme. Le projet de loi du gouvernement irait plus loin.

Laisser un commentaire