Loi Travail : Si la motion de censure a échoué, il n’en reste pas moins que le gouvernement n’a plus de majorité claire à l’Assemblée.

Une nouvelle fois, nous nous sommes battus jusqu’au bout contre le cynisme, les pressions… et la loi Travail. 56 député(e)s de toute la gauche et des écologistes ont accompagné cette démarche. Ils continuent ensemble.

 

Nous, parlementaires des gauches et écologistes à l’Assemblée nationale, considérons que le deuxième recours à l’article 49-3 de la Constitution, par un gouvernement issu de la gauche, sur un texte portant réforme du Code du travail, est un acte très grave.
Nous ne pouvons accepter cet acte autoritaire confisquant le débat démocratique autour d’un projet de loi pour lequel le Gouvernement n’a pas reçu de mandat de ses électeurs.
Depuis plusieurs mois, les débats autour de ce projet de loi ont provoqué dans notre pays une profonde tension sociale. Comme une majorité des Français, nous nous sommes opposés aux risques graves d’atteinte à notre modèle social que comporte ce texte, à la consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes et à la remise en cause du principe de faveur en droit du travail, qui généraliseront la possibilité pour une entreprise de recourir au moins disant social et de réduire le pouvoir d’achat des salariés (par exemple en abaissant la majoration des heures supplémentaires).
Nous nous sommes également opposés à d’autres mesures dangereuses, comme la facilitation des licenciements économiques, les accords dits « offensifs » de développement de l’emploi et la réduction des missions de la médecine du travail, avec un droit à l’inaptitude désormais moins protecteur.
Les parlementaires opposés au projet de loi, ou simplement inquiets de certaines de ses dispositions, ont à de nombreuses reprises ces dernières semaines, et jusqu’au dernier moment, manifesté une volonté de dialogue et de retour à la négociation. La majorité des syndicats ont également exprimé des propositions sérieuses d’évolution du texte.
A l’heure où notre pays traverse une profonde crise démocratique, où le fossé entre les citoyens et les gouvernants ne cesse de se creuser, la réponse de l’exécutif est une brutale fin de non-recevoir. Ce deuxième recours à l’article 49-3 adresse ainsi au pays, à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés, le message d’un pouvoir oubliant les valeurs communes. Il prive le Parlement de son droit le plus essentiel : débattre et se prononcer sur un projet de loi portant sur un sujet aussi déterminant pour le quotidien de nos concitoyens que le Code du travail.
Dans ce contexte, la motion de censure que nous déposons se veut une réponse démocratique et responsable, face au coup de force de l’exécutif et au recours inacceptable à cet instrument de contrainte du Parlement qui n’a plus sa place dans une constitution du XXIème siècle.
Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Michèle Bonneton, Jean-Pierre Blazy, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoït Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Serge Janquin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Paola Zanetti

Le gouvernement a utilisé l’article 49-3 pour la seconde fois sur le projet de loi Travail.

  • Plusieurs députés de gauche s’étaient dit déterminés à déposer une motion de censure, mais n’ont pas réussi
  • Sur les 58 signatures nécessaires, seules 56 ont été recueillies

 Parmi eux, les communistes,  les écologistes contestataires, mais aussi des socialistes frondeurs. « Je ne vois pas d’autre moyen que la motion de censure pour envoyer un signal politique fort au Premier ministre et au président de la République », expliquait mardi leur leader, Christian Paul. C’est lui qui a reconnu, après la date butoir, que la motion avait échoué. « Une nouvelle fois, nous nous sommes battus jusqu’au bout contre le cynisme, les pressions…et la loi Travail. 56 député(e)s de toute la gauche ont accompagné cette démarche », a t-il déclaré.

Quatre entrants, quatre sortants. Le scénario se répète. En mai dernier, les frondeurs avaient déjà échoué à deux voix près. Mais les 56 signataires ne sont pas exactement les mêmes cette fois-ci, comme ont pu constater celles et ceux qui ont consulté la liste rendue publique. Ainsi, Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Isabelle Bruneau (Indre), Yann Galut (Cher) et Laurent Kalinowski (Moselle) avaient signé la première fois, mais y renoncé. À l’inverse, Sylviane Alaux (Pyrénées-Atlantiques), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantiques) et Hervé Féron (Meurthe-et-Moselle) sont des nouveaux signataires.

« Plus dure sera la chute ! » Pour les signataires, la déception est rude. « Enrageant et écœurant… Plus dure sera la chute ! » s’est désolé une frondeuse. Dans un communiqué, le groupe Front de Gauche a regretté « que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché par le gouvernement envers le peuple et ses représentants ».

Majorité relative. Si la motion de censure a échoué, il n’en reste pas moins que le gouvernement n’a plus de majorité claire à l’Assemblée. Manuel Valls l’a d’ailleurs reconnu, mercredi. « Oui, sur un certain nombre de textes, et des textes importants, nous n’avons qu’une majorité relative. Je l’assume. »

Pression sur les frondeurs. Avant même d’acter leur échec, les frondeurs avaient pointé des pressions de la part du gouvernement. « Les pressions et intimidations sont fortes », disait un député dans la matinée de mercredi. De fait, si une motion de censure avait été déposée, les signataires socialistes se seraient exposés à des sanctions de la part de la direction du parti. Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, avait été très clair début juin : si des frondeurs venaient à voter une motion de censure de gauche, ils « seraient en dehors du PS ». Ce qui aurait pu notamment les empêcher de participer à la primaire de la gauche de gouvernement, et compromis leur investiture aux prochaines législatives. 

 

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