Un petit rappel : comprendre le traité TAFTA en trois minutes

Greenpeace s’est procuré 15 documents liés à la négociation, totalisant 248 pages, qui seront intégralement publiés lundi 2 mai à 11 heures sur son site web : http://www.greenpeace.org/france/fr/

1 document tactique européen : état des lieux de l’équipe de négociation européenne datant de mars 2016

13 documents de négociation en cours de consolidation (qui reflètent l’état des discussions à l’issue du douzième cycle de négociation) :

1 document de négociation américain : annexe expliquant la proposition américaine de chapitre anti-corruption liée à la commande publique

Il reste a priori 5 documents de négociation consolidés qui n’ont pas fuité :E-commerce, services financiers, cohérence réglementaire, règles d’origine, recours commerciaux

Laisser un commentaire