LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 à Beaumont : un débat tronqué par manque d’ambition et de prospective.

Avant la présentation du budget, la loi impose un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires de l’année à venir. Cette présentation a eu lieu à Beaumont, lundi 14 décembre 2015. Qu’en conclure ?

Le contexte politique national :

Certes, et au delà des multiples erreurs de rédaction contenus dans le rapport d’orientation budgétaires présenté le 14 décembre 2015 en conseil municipal, le débat d’orientation budgétaire de notre commune ne s’ouvrait pas sous les meilleurs auspices,:
– le rapport sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement dont les préconisations devaient être intégrées dans la loi de finances 2016 a été reporté.
Pour rappel il s’agit du travail de la députée socialiste Christine Pires Beaune. Elle avait remis à Manuel Valls son rapport définitif sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, vendredi 24 juillet 2015. Ce travail, qui présente cinq leviers d’action, avait reçu un soutien appuyé du gouvernement qui avait dit vouloir agir dès la loi de finances pour 2016, y compris sur la DGF territoriale…

– Le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI a été rejeté par les députés socialistes et EELV . En revanche, il a recueilli les suffrages des députés GDR, RRDP et LR.

C’est Jeudi 10 décembre 2015 matin, que la commission d’enquête s’est réunie à huis clos pour examiner le rapport issu de ses travaux.
Après l’exposé du rapporteur Nicolas Sansu suivi d’un débat, la commission a rejeté le rapport.
Les députés Front de gauche ont dénoncé cette censure. Pour rappel, l’élection de Nicolas Sansu, député Front de gauche, à la fonction de rapporteur de cette commission d’enquête, avait déjà suscité quelques remous parmi les députés socialistes.

Donc la dotation de notre commune, en baisse constante depuis 2011, c’est à dire sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, sera bien inférieure à 1 millions d’euros en 2016, loin de l’engagement 54 du candidat à l’élection présidentielle François Hollande
« Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ».

Le débat d’orientation budgétaire communal : aucune prospective, un catalogue sans programmation budgétaire, sans priorité :

Pour autant aucun axe fort, aucune orientation marquante de la majorité municipale pour 2016:
– une simple liste de travaux, sans chiffrage ni priorité
– des efforts pour garantir la santé financière de la commune et sa capacité à l’auto financement, mais dans quel but ?
Rien sur la solidarité, l’environnement , la culture, l’engagement de notre ville dans le réseau villes OMS, le projet éducatif, la jeunesse ?

Au final un projet sans ambition, ignorant des besoins de nos concitoyens .

source :
http://www.elunet.org/spip.php?article90862
http://www.lagazettedescommunes.com/381417/reforme-de-la-dgf-les-5-propositions-finales-de-christine-pires-beaune/
http://www.elunet.org/spip.php?page=archives_article&crech=baisse+des+dotations+&aur_offset_rec=2&aur_file=spiparchives/2011/12/article-20346.htm

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