L’Assemblée nationale vote contre le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations.

vendredi 11 décembre 2015

Jeudi 10 décembre 2015 matin, la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI, s’est réunie à huis clos pour examiner le rapport issu de ses travaux.

Après l’exposé du rapporteur Nicolas Sansu suivi d’un débat, la commission a rejeté le rapport.

Les députés Front de gauche ont dénoncé cette censure, dans un communiqué publié le même jour :

Conséquences de la baisse des dotations aux collectivités : censure du rapport de la commission d’enquête

Comme nous pouvions le craindre, la majorité a voté contre le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité.

Le rejet de ce rapport par les députés SRC et EELV s’apparente clairement à une censure !

En revanche, il a recueilli les suffrages des députés GDR, RRDP et LR. Pour rappel, l’élection de Nicolas Sansu, député Front de gauche, à la fonction de rapporteur de cette commission d’enquête, avait déjà suscité quelques remous parmi les députés socialistes.

Il avait proposé et obtenu la création de cette commission en juin dernier.

Celle-ci avait pour ambition d’estimer la soutenabilité de la trajectoire financière des collectivités du bloc communal d’ici à 2017 et l’impact de cette baisse des ressources sur leurs décisions d’investissement et sur le fonctionnement de leurs services publics.

A l’heure où la défiance à l’égard de la vie politique s’amplifie et atteint des niveaux qui traduisent une fracture de plus en plus importante avec les populations les plus fragiles, le rejet de ce rapport révèle une véritable dévalorisation voire un déni du travail parlementaire.

Le gouvernement pourra ainsi poursuivre sa politique d’austérité qui soustrait 11 milliards d’euros aux collectivités entre 2015 et 2017 et dont les conséquences sont désastreuses pour les services publics locaux et pour l’investissement dans le pays.

Malgré ce passage en force, les députés du Front de gauche continueront à défendre leurs propositions en termes de justice fiscale, de partage des richesses et de réhabilitation de la dépense publique, lorsque celle-ci est utile aux populations et au développement économique.

Il est impératif de redonner aux collectivités les moyens d’agir utilement pour les habitants.

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