Ouvrons le débat sur la laïcité (suite) : des propositions POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE par Serge Duboisset.

 

Nouvelle imageDans un monde que la globalisation bouleverse chaque jour un peu plus, évidemment au détriment des plus faibles, et où les Etats renoncent de plus en plus à prendre en charge les missions d’intérêt général qui, seules, permettraient de réduire les inégalités et les précarités, et où le réveil des intégrismes et des fondamentalismes constitue une menace croissante, le pacte républicain constitue plus que jamais pour la France un levier de progrès au service du plus grand nombre.

Premier pilier du pacte républicain, la laïcité doit bénéficier d’une promotion volontariste et sans faille.

On constate :

– que le monde politique semble abandonner aux juges le soin de fixer les limites du territoire de la laïcité, au risque de laisser s’installer une dangereuse insécurité juridique,

– que la notion de laïcité est affaiblie, voire dénaturée par tous ceux qui souhaitent en assouplir les règles, au nom d’une vision communautariste de la société, ou, au contraire, la renforcer pour interdire définitivement toute expression de conviction religieuse dans l’espace civil.

Face à ces tentatives de redéfinitions contradictoires, il semble utile de rappeler que la laïcité, (entendue comme principe politico-juridique et incarnée par la loi de 1905), est seule en mesure d’assurer la neutralité confessionnelle de la sphère publique, ainsi que l’égalité et la liberté de conscience des croyants et des incroyants.

L’école laïque et républicaine joue et jouera un rôle essentiel dans l’instruction et la formation du futur citoyen.

Encore faut-il que celle-ci soit soutenue activement, face aux établissements privés à caractère confessionnel, et que le corps enseignant puisse bénéficier d’un cadre réglementaire clair, lui permettant de faire de l’école un lieu de formation à l’abri de toute pression dogmatique.

Ces règlementations doivent trouver un prolongement dans l’enseignement supérieur, afin que celui-ci ne devienne pas le terrain d’affrontements (idéologiques et religieux) préjudiciables à cette mission essentielle. De ce point de vue, c’est souvent la loi qui protège, et la liberté qui opprime… A cet égard, on a pu craindre, à un moment (sous la précédente mandature présidentielle…) que la loi du 15 mars 2004 ne soit remise en cause. C’est donc par la loi que l’on doit mettre un terme à l’érosion, lente, continue, et souvent insidieuse des principes de la loi de 1905, comme l’illustre également le préoccupant financement indirect des cultes par les collectivités locales.

De plus, la laïcité sera d’autant mieux comprise que l’Etat saura mettre son organisation territoriale en accord avec cette loi de 1905. Au législateur de concevoir les modalités d’une sortie progressive du concordat dans tous les territoires de métropole (et d’outre-mer) relevant encore à ce jour d’un régime dérogatoire. Il convient aussi, au nom du combat pour la liberté de conscience, de libérer les débats de société de ces approches dogmatiques qui les enferment dans des préjugés contraires aux droits des personnes, (qu’il s’agisse de la fin de vie, de la procréation, comme des domaines du sport ou des entreprises).

C’est donc bien l’affirmation de la dignité de chacun, du respect mutuel, de la liberté et de l’égalité des droits et devoirs pour tous que ce principe de laïcité entend sceller, principe qui permet de lutter contre toutes les exclusions et les formes de ségrégation. Ce principe redonnera ainsi tout son sens aux valeurs de fraternité et de solidarité.

Enfin, la laïcité doit être accompagnée de mesures sociales, économiques et politiques qui permettront, en luttant contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion, à tous les citoyens de s’intégrer à la communauté nationale au sein d’une République non seulement laïque, mais aussi véritablement démocratique, sociale et solidaire. C’est ainsi que ceux de nos concitoyens qui sont en proie au doute, se détourneront des mouvements extrémistes prônant une contre-société anti-laïque et liberticide.

Voici des propositions, n’ayant pour seul but que de faire prendre conscience à tous que le renforcement des règles laïques dans la sphère publique pourra redonner un souffle nouveau à ce grand pacte républicain, ceci à l’heure où ses principes fondateurs semblent, d’évidence, être de moins en moins bien compris, et acceptés.

Développer la pédagogie de la laïcité, en :

– Instaurant une journée nationale de la laïcité (non chômée) le 9 décembre.

– Adoptant une charte de la laïcité (à l’intention des élus et responsables institutionnels) pour préserver la liberté de conscience de tous les citoyens.

– Inscrivant dans notre Constitution les principes des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905, qui sont :
– La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes” ;
et
– La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte”.

– Mettant en place un enseignement des conditions historiques et juridiques d’application de la laïcité dans la formation des personnels éducatifs, et un enseignement de celle-ci, dans toutes les formations préparant aux métiers des trois fonctions publiques, et des carrières sanitaires et sociales.

Appliquer la loi de 1905 sur l’ensemble du territoire de la République, en :

– Favorisant l’adoption de mesures législatives nécessaires à l’application de la loi de 1905, dans les territoires où elle ne s’applique pas.

– Et (uniquement pour l’Alsace et la Moselle) :

– Mettant en place une sortie progressive du régime des cultes reconnus, visant à une harmonisation avec le droit commun (application stricte de la loi du 9 décembre 1905).

– Abolissant au plus vite le délit de blasphème (Art. 166 du Code Pénal Local), et l’obligation de suivre un enseignement religieux dans les écoles publiques (Art.1er de la Loi du 15 mars 1850, dite Loi Falloux).

Promouvoir l’école publique laïque et gratuite, en :

– Créant les établissements scolaires publics et les sections nécessaires dans les zones qui en sont dépourvues,
chaque fois que les effectifs des élèves concernés le justifient.

– Supprimant l’obligation pour les communes de financer la scolarité des élèves dans les établissements privés.

–  Etudiant l’impact du déploiement de la charte de la laïcité dans les écoles et établissements d’enseignement public, et respecter, par les adultes accompagnateurs de sorties et déplacement scolaires, l’obligation de neutralité politique et philosophique requise par le fonctionnement du service public de l’éducation.

En finir avec les financements indirects aux cultes en :

– Mettant un terme au financement public des activités consistant en l’exercice d’un culte, même celles présentées comme culturelles.

– Procédant à un état des lieux chiffrés de l’ensemble des financements publics en faveur des cultes.

 Faire vivre la laïcité dans l’enseignement supérieur, en :

– Respectant l’art. L.731-14 du code de l’éducation réservant le titre d’université aux établissements d’enseignement supérieur publics, et uniquement à ceux-ci.

– Abrogeant l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance mutuelle des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur (décret du 16 avril 2009).

– Diffusant dans les établissements publics d’enseignement supérieur  annexée à leur règlement intérieur, la charte de la laïcité dans les services publics.

– Prohibant, dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

– Respectant, dans les centres d’examen, l’obligation d’identification et l’interdiction de tout objet ou signe susceptible de gêner les autres candidats ou de perturber le déroulement de l’épreuve, et contrevenant à la neutralité des conditions d’examen.

 Et, de plus, assurer la liberté de conscience dans :

  •  L’Audiovisuel :

– En donnant un temps d’antenne raisonnable, sur les chaînes publiques de télévision et radio, aux mouvements philosophiques non-confessionnels, ainsi qu’aux courants de pensée laïques, libres-penseurs et athées.

  • Le Sport :

– En exigeant le respect, dans les compétitions, de l’égalité hommes-femmes, et de la règle 50
de la Charte Olympique, qui interdit toute forme de « propagande politique, religieuse, ou raciale ».

  • L’Ethique :

-En reconnaissant, dans l’encadrement législatif de la fin de vie, le droit de mourir dans la dignité, en accord avec les souhaits clairement exprimés par le patient.

  • Les Entreprises :

– En favorisant le développement des chartes de neutralité religieuse, dans les entreprises qui le souhaitent.

  • L’Europe :

– En défendant et promouvant le respect de la liberté de conscience au niveau européen.

Laisser un commentaire