La Région doit être garante de l’égalité territoriale en s’inscrivant dans des démarches de solidarité avec un aménagement du territoire harmonieux, respectueux des hommes et de l’environnement.

Intervention liminaire de Pascale Semet (groupe Front de Gauche) lors de la dernière session du conseil régional d’Auvergne (20 octobre 2015).

Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,

L’épisode social de chez Air France, intervenu il y a deux semaines, démontre encore une fois que la promesse présidentielle d’un dialogue social apaisé et serein, est loin d’avoir été tenue. En traitant les salariés et les syndicalistes d’Air France de voyous, le Premier ministre a participé à rajouter de l’huile sur le feu. Ce mot de voyous est une véritable insulte contre le monde ouvrier et salarié. Après l’annonce des 2900 licenciements, l’Etat a clairement choisi le camp du patronat. Le gouvernement persiste à vouloir encourager les grands groupes dans leur folle course à la rentabilité dévastatrice. Il poursuit sa politique de l’offre au détriment de l’emploi et d’une réelle reprise économique. Air France a empoché 109 millions d’euros au titre du Crédit impôt compétitivité-Emploi qui ont servi à licencier 2900 personnes. Le gouvernement serait donc plus inspiré d’insuffler chez Air France une véritable politique commerciale et industrielle pour l’encourager dans un réel développement social et non pas dans une financiarisation poussant à des licenciements massifs.

Et Air France n’est pas l’unique entreprise en France à faire une telle utilisation du CICE et des multiples avantages fiscaux accordés avec largesse par l’Etat.

Un rapport de suivi du CICE a été remis il y a quelques semaines par France Stratégie, le Commissariat à la stratégie et à la prospective, démontre que 14,2 milliards de deniers publics leur ont été distribués, montant qui devrait passer à un peu plus de 18 milliards fin décembre (après 11,2 milliards l’an dernier). Il est clairement démontrer que les taux de marges des entreprises est en hausse de plus de 31% au cours du premier semestre 2015. La politique de l’offre ne profite avant tout qu’aux actionnaires et au développement de leurs dividendes.

C’est dans ce climat social tendu que nous ouvrons ce matin la dernière session de la mandature et du Conseil régional d’Auvergne. Il serait donc l’heure de tirer les bilans politiques de nos actions et de mettre en avant ce que nous avons réussis tout au long de ces cinq ans et demi. L’Auvergne a sans aucun doute changé de visage. Elle s’est modernisée et a poursuivi, de manière modeste, son dynamisme démographique en gagnant de nouvelles populations.

Nous avons, au fil des ans et des débats, su faire évoluer nos dispositifs régionaux dans le sens de l’efficacité pour une Auvergne plus juste et plus solidaire. Du développement économique aux politiques en faveur de la jeunesse, de l’aménagement du territoire à l’économie sociale et solidaire en passant par le développement des TER en Auvergne, notre groupe Front de gauche aura joué un rôle important dans un esprit constructif et volontaire. Nous sommes effectivement animé en permanence par la satisfaction des besoins des auvergnats et des auvergnates.

Depuis 2004, notre groupe a eu comme préoccupation première de faire évoluer notre région et les politiques du Conseil régional vers plus d’égalité et de solidarité. Concernant les aides économiques aux entreprises, nous avons œuvré pour nous sortir de la logique clientéliste de guichet pour tendre vers des dispositifs utiles pour les TPE et les PME.

Ainsi, le rapport n°07 de notre session, relatif à la DM2 et au Fond de garantie, nous permet de constater que les logiques de notre politique de développement économique ont profondément évolué, grâce notamment, aux propositions des élus communistes et du Front de gauche. Avec ce dispositif, nous sommes bien loin des gabegies financières constatées avec le versement d’aides exceptionnelles à de grandes entreprises. Nous considérons bien que le fonds de garantie se situe très loin de ce que sont les aides exceptionnelles. Nous ne pouvons que souscrire à l’abondement réalisé en Autorisation de programme et en crédits de paiements inscrits dans la délibération. Nous pensons effectivement que le fonds de garantie, relancé en 2006 par Jacques Mizoule, ancien VP communiste à l’économie, a permis de favoriser l’obtention de crédits bancaires pour les PME et les TPE.

Ainsi, au 31 décembre 2014, sur le volet général, le fonds a permis, depuis sa création, d’accompagner plus de 595 entreprises bénéficiant de plus de 112,6 M€ de prêts bancaires garantis à hauteur de 37,8 M€. Soit un effet de levier global de plus de 14 par rapport à la dotation régionale. Ces résultats ne sont pas négligeables. Le fonds de garantie incite réellement les banques à jouer leur rôle de financeurs de l’économie réelle. Ce sont bien aux banques de permettre aux entreprises de créer de l’emploi, d’investir dans l’avenir, dans l’innovation et de développer la recherche. Nous l’avons dit ici à de nombreuses reprises, les aides économiques de la région ne peuvent être efficaces qu’en permettant un fort effet de levier sur le crédit bancaire.

Et nous sommes bien loin de ces logiques avec les aides exceptionnelles. D’ailleurs, pas plus tard qu’hier après-midi, notre commission permanente a voté une enveloppe de 200 000 € à la société Auriplast, basée à Aurillac. Le groupe Front de gauche a voté contre cette aide que nous considérons inefficace. Nous sommes ici dans le cas typique d’une entreprise qui va recevoir de l’argent public alors qu’elle réalisait l’an dernier un résultat net de 4,5 M€ et qu’elle possède 32 M€ de fonds propres.

Au regard de ces chiffres pourquoi serions-nous obligés de verser une aide représentant un quart de l’investissement programmé par l’entreprise ? Même si nous reconnaissons un sérieux recul des aides exceptionnelles, nous considérons toujours que celles-ci sont coûteuses pour la collectivité.

Et si nous devions démontrer, ici, combien les aides exceptionnelles s’apparentent avant tout à du simple affichage, regardons, 5 ans après ce que devient l’entreprise Hop, ex-Régional. Cette société, filiale à 100% d’Air France était un modèle dans le monde aérien national. C’est elle, en effet, qui était chargée d’assurer les vols intérieurs en relayant les villes françaises. Il existait alors un véritable maillage effectif et répondant aux besoins des usagers de l’aérien. Mais doucement, Régional s’est désengagée d’un certain de lignes interrégionales.

Malgré ces orientations, Régional a poursuivi son activité de maintenance d’avions, en réalisant un investissement sur un nouveau hangar sur l’aéroport Clermont-Auvergne. D’un coût global de 17 M€, les collectivités ont versé environ 10% de cet investissement.

La Région aura déboursé plus de 800 000 € en aide directe. 5 ans après, l’entreprise, devenue Hop, poursuit les mêmes logiques de baisses des effectifs engagées par Air France. Alors que la société nationale menace de mettre à la rue plus de 2900 salariés, Hop prévoit plus de 250 suppressions d’emplois. Sur Clermont-Ferrand ce sont des dizaines d’emplois qui sont ouvertement menacés mettant en danger l’avenir de la plateforme aéroportuaire et l’ensemble de la filière aéronautique.

Sur le long terme, les aides économiques versées sous forme de subventions et dépourvues de contreparties solides, ne servent qu’à remplir les caisses de ses grandes entreprises. Le cas de Régional est assez démonstratif, d’autant qu’à terme c’est bien l’ensemble de la filière aéronautique auvergnate qui se trouve menacée dans un contexte où Auvergne et Rhône-Alpes vont fusionnées. Qu’adviendra-t-il de notre aéroport alors que connaissons les volontés de la métropole lyonnaise de conforter le site de Lyon Saint Exupéry ?

La fusion des deux régions, tout comme les choix meurtriers des entreprises comme Air France et Hop, risquent de fragiliser sérieusement l’équilibre économique et social de notre territoire.

Mais il n’y a pas que HOP et Air France qui mettent en difficulté l’Auvergne et l’agglomération clermontoise. La SNCF, de son côté et à sa manière, souhaite quelque part se désengager du territoire régional et du Massif Central. Les anticipations affichées par la SNCF dans sa politique d’aménagement du territoire et de desserte ferroviaire, laisse entrevoir un avenir morose pour le rail.

Ainsi, l’abandon de la construction de l’atelier de maintenance ferroviaire prévu à Clermont-Ferrand, traduit très nettement la prévision, par la SNCF d’une baisse sensible de son activité. Dans son projet initial, le nouvel atelier devait être prévu pour accueillir à la maintenance les futures nouvelles rames TER Régiolis. Sauf que la SNCF revient en arrière en proposant la maintenance des rames TER à Nevers et non à Clermont-Ferrand. C’est une manière d’anticiper les baisses de trafics pouvant venir des potentielles fermetures de lignes, avec le désengagement de l’Etat des Trains d’équilibre du territoire et des conséquences de la libéralisation des lignes d’autocars inscrite dans la loi Macron. A l’heure où la France s’enorgueillit d’accueillir dans un mois et demi une grande conférence sur le climat, les faits et les actes du gouvernement Valls-Hollande, vont à chaque fois à contresens de la préservation de l’environnement et du développement durable. Avec la loi Macron et les nombreuses lois antisociales ou anti-écologiques déjà votées, la majorité présidentielle a aujourd’hui une crédibilité bien entamée.

Monsieur le Président, depuis le début des années 2000, la décentralisation a petit à petit changé de visage pour se transformer avant tout en chantre de la concurrence et la compétition territoriale. Les inégalités, les fractures territoriales ne cessent de se développer avec des régions et des collectivités qui se battent pour savoir qu’elle est celle qui va ramener le plus d’entreprises et de richesses sur son territoire.

C’est bien à l’opposé de ces concepts ultralibéraux que nous nous situons au Front de gauche. Nous voulons bel et bien nous en prendre à tout ce qui nuit aux besoins des populations. Notre combat a été et restera évidemment l’Humain d’abord. Nous continuerons à construire des politiques publiques basées sur l’égalité pour que chacune et chacun puisse vivre et travailler là où il est. Cela implique que la Région soit garante de l’égalité territoriale en s’inscrivant dans des démarches de solidarité avec un aménagement du territoire harmonieux, respectueux des hommes et de l’environnement.

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