Conseil municipal de Beaumont du 28/09/2017 : Transformation de la Communauté Urbaine en Métropole (prise de position du groupe Front de Gauche)

Nos positions sur la réforme territoriale et sur la métropolisation sont connues. Cette réforme, sous des prétextes variés et souvent présentés comme techniques, crée en fait des cadres institutionnels qui contraignent un peu plus les territoires aux pires logiques néo-libérales.

La nouvelle organisation favorise régions et métropoles, réduisant considérablement le rôle des collectivités de proximité que sont les communes et les départements.

Accepter cette nouvelle organisation, c’est accepter une rupture dans l’aménagement du territoire et aller vers une course au développement territorial qui pourra entraîner une perte de cohérence dans les aménagements et un accroissement des inégalités entre les citoyens.

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Deux maires sur la ligne de front

http://la-bas.org/
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Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, expulsions locatives, politiques publiques bafouées… À Stains et à Gennevilliers, deux maires communistes mènent la fronde.

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Avec autour de Daniel MERMET et Dillah TEIBI :
- Azzédine TAÏBI, maire de Stains (93)
- Patrice LECLERC, maire de Gennevilliers (92)
- et le chanteur Guillaume FARLEY

Agir ensemble pour l’arrêt immédiat des baisses de dotations aux collectivités locales.

Nouvelle image (6)Les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités sont de plus en plus lourdes tant pour les élu-e-s locaux que pour les habitant-e-s, l’économie et les services publics locaux sur nos territoires.

 Afin de poursuivre la mobilisation pour demander l’arrêt de ces baisses de dotations et y voir clair sur les implications réelles de ces choix politiques, nous vous invitons à 2 rendez-vous importants dans les prochains jours :

– Rassemblement devant la Préfecture du Puy-de-Dôme ce jeudi 11 février 2016 à 18h, à l’appel du PCF – Front de Gauche.

 et
  Réunion publique le jeudi 18 février à 18 h
salle d’honneur de la Mairie de Pont-du-Château
à l’initiative du député André Chassaigne,
en présence Nicolas Sansu, député-maire de Vierzon (Cher)
rapporteur de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse de dotations aux collectivités (dont la publication du rapport a été censuré par la majorité socialiste)

L’Assemblée nationale vote contre le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations.

vendredi 11 décembre 2015

Jeudi 10 décembre 2015 matin, la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI, s’est réunie à huis clos pour examiner le rapport issu de ses travaux.

Après l’exposé du rapporteur Nicolas Sansu suivi d’un débat, la commission a rejeté le rapport.

Les députés Front de gauche ont dénoncé cette censure, dans un communiqué publié le même jour :

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Loi NOTRe et schéma départemental de coopération intercommunale, une atteinte à la démocratie (suite).
En 2014, le législateur a prévu  pour la première fois l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Mais depuis, les règles ont changé avec la réforme territoriale et la création de nouvelles intercommunalités.
Prenons un exemple : Dans une commune comme Billom, la nouvelle délégation  aura 4  élus supplémentaires . A contrario, les plus petites communes d’un territoire rural  se contenteront du seul maire pour faire le lien avec la communauté de communes  (CC Billom – Saint Dier-Vallée du Jauron)
– Comment seront nommés les nouveaux conseillers, ceux qui ne siègent pas mais sont conseillers municipaux d’une commune qui gagnera des délégués. La désignation suivra-t- elle l’ordre du tableau ?  Election par le Conseil ?  Quelles possibilités pour garantir une représentation d’une opposition ?
– Pour les petites communes où le maire sera aussi l’unique conseiller communautaire,  une très grande responsabilité pour celles et ceux qui ont déjà en charge d’administrer leur commune…
 Le bon sens du législateur aurait été de faire fonctionner les nouvelles intercommunalités, pour trois ans, avec les élus légitimement choisis par la population.
 

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Loi NOTRe et schéma départemental de coopération intercommunale, une atteinte à la démocratie.

 

Un peu partout les communes et les intercos se prononcent sur le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet dans le cadre de la loi NOTRe. Si les discussions et contestations tournent le plus souvent sur les périmètres des nouvelles intercommunalités, elles ne concernent guère les compositions des prochains conseils communautaires. Hors dans les communes de plus de 1000 habitants où les conseillers communautaires actuels ont été élus en mars 2014 directement au suffrage universel par fléchage, un certain nombre d’entre eux vont être démis de leur fonction avant la fin de leur mandat prévu en 2020, avec la nouvelle répartition des sièges pour le prochain conseil communautaire qui doit être en place en 2017. C’est le cas pour la commune de Creuzier le Vieux où sa représentation va passer de 3 à 2. On aura donc des conseillers communautaires ayant pourtant la légitimité de la souveraineté populaire, démis de leur fonction avant la fin de leur mandat. Il faut remonter loin dans l’histoire de notre pays pour qu’il en soit ainsi. C’est tout à fait intolérable? C’est une atteinte à la démocratie. On ne change pas une règle du jeu en cours de mandat. Ceux que le peuple a élus, seul le peuple lors d’un scrutin peut les défaire.
Le conseil municipal de Creuzier le Vieux (03) contestant cette atteinte à la démocratie qui voit un (élu de la liste d’opposition) parmi ses 3 élus au Conseil communautaire, démis de son mandat, a décidé de voter contre le schéma départemental de coopération intercommunale proposée par le Préfet de l’Allier.
Le respect de la démocratie voudrait légitimement,  que soit conservé tous les conseillers communautaires pour la mise en œuvre des nouvelles intercos en 2017, ou que leur mise en place soit repoussée en 2020 lors du prochain renouvellement.
Si les dispositions prévues restent en l’état, les élus qui seront concernés seront en droit, nous semble-t-il de contester devant les juridictions, leur démission d’office.
Jean Claude Mairal

OUVRONS LE DEBAT : La réforme territoriale et les services de l’Etat

Attention : cette note n’aborde que la fonction publique d’Etat (FPE). Ce qui signifie qu’elle ne concerne pas les agents territoriaux mais également elle exclut des personnes souvent assimilées -à tort- à la FPE, comme les salariés de la Sécurité Sociale, Pôle Emploi….voire ERDF, France Telecom….

Il est intéressant de noter que la réforme territoriale imposée à la hussarde, sans concertation ni réflexion préalable significative, a peu (pas ?) pris en compte le devenir réel de l’administration d’Etat et encore moins de ses salariés que sont les fonctionnaires.

Cela aurait pourtant été bien utile tant ces agents subissent de plein fouet une avalanche de modifications structurelles depuis une décennie. A la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) de N. Sarkozy a succédé la Modernisation de l’Action Publique (MAP) de F. Hollande.

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COP21 (Conférence des États signataires) et démantèlement ferroviaire sont incompatibles

La loi Macron n’est même pas encore définitivement adoptée que déjà le rapport Duron annonce des fermetures de lignes de train intercités. Le motif avancé pour développer les lignes d’autocars était de permettre aux pauvres de se déplacer. La fermeture des lignes serait dû à leur coût. Entre loi Macron et rapport Duron, on assiste surtout au démantèlement du transport ferroviaire public et à l’aggravation des inégalités territoriales.

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Personnes âgées dépendantes : quel avenir ?

Les élections départementales sont l’occasion idéale de reposer la question de la dépendance et surtout de son financement, puisqu’en effet les futurs conseils départementaux auront à se saisir de cette question pesant de plus en plus lourdement sur leurs finances en lien avec le vieillissement ( 25Milliards €/an dont on prévoit l’augmentation de 50 % d’ici 2035).

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Les départements n’arrivent plus à s’en sortir avec le RSA

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Des présidents de conseils généraux lancent un nouveau cri d’alarme. Leurs recettes, plombées par le ralentissement de l’activité et l’austérité imposée par l’État, ne suivent plus du tout le rythme des dépenses de solidarité, qui ne cessent d’augmenter avec les besoins sociaux.

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Fusion Bourgogne – Franche Comté : la « gouvernance » des Présidents confisque le débat

reformeterritorialeLa réforme territoriale a confirmé le périmètre des futures grandes régions : la Bourgogne fusionnera avec laFranche Comté au 1er janvier 2016. Depuis Avril 2014, les deux présidents de Régions ont anticipé le processus de rapprochement administratif.
Lors de la Session Plénière extraordinaire du 13 janvier 2015, les organes politiques qui mettront en œuvre les opérations de rapprochement puis de fusion des deux collectivités ont été présentés à l’assemblée régionale de Bourgogne.
Une « gouvernance » qui relève de la confiscation démocratique

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Ceyrat : une assemblée citoyenne consacrée à la réforme territoriale

A l’approche des élections départementales de mars 2015, l’ atelier du Front de Gauche a organisé, jeudi 15 janvier 2015, une belle soirée d’informations et d’échanges consacrée à la réforme territoriale.

Les objectifs : informer mais aussi susciter la plus large implication citoyenne possible.

les 2 conférenciers

Deux interventions sur le projet territorial ont été présentées par Christine Thomas-Bichon, conseillère municipale d’opposition de Beaumont et présidente de l’ADECR (Association des élus communiste et républicain) et François Ulrich (Parti de Gauche) dont vous retrouvez l’intervention ci-dessous :

« Cette réforme des collectivités territoriales est présentée comme l’acte 3 de la décentralisation. L’acte 1 avait été constitué par les lois Defferre de 1982 et l’acte 2 par la réforme Raffarin de 2004. Or cette nouvelle réforme a été préparée par le précédent gouvernement Fillon-Sarkozy et est poursuivie par l’actuel gouvernement Valls-Hollande avec des modifications marginales. Je voudrais rappeler les orientations générales des élites néolibérales concernant les collectivités locales qui ont imposé leur philosophie générale, tant dans les cercles dirigeants de la droite que dans une partie de la gauche.
Les trois étages qui ont constitué la France républicaine depuis 1789 jusqu’à nos jours sont clairement identifiés (nation, département, commune) et soumis à l’expression de la souveraineté populaire par le biais du suffrage universel direct.

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