Vers la fin du Tafta ? Une annonce qui ne doit pas rester un trompe l’oeil…

Article publié initialement sur le blog de Maxime Combes sur Mediapart.
Matthias Fekl et François Hollande ont annoncé vouloir « demander l’arrêt des négociations du Tafta ». Si elle doit être confirmée par des actes, cette bonne nouvelle, mérite examen : qu’exprime-t-elle ? Quel crédit faut-il lui apporter ? Signifie-t-elle la fin des négociations ? Que change-t-elle vraiment ? Et que devons-nous faire ?

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Le TAFTA avant l’heure – tout comprendre au traité UE-Canada

 
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https://www.collectifstoptafta.org/ressources-materiels/ceta/article/le-tafta-avant-l-heure-tout-comprendre-au-traite-ue-canada

Dans l’ombre du traité transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA), les chefs d’États de l’UE pourraient bientôt approuver un accord de commerce et d’investissement tout aussi inquiétant : l’Accord économique et commercial global (CETA, selon l’acronyme anglais), un projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, dont les négociations ont été achevées le 26 septembre 2014. 

Ce rapport (disponible sur ce lien) démontre que :

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TISA : une bombe à retardement qu’il faut stopper

Le Tafta n’est pas le seul accord de libre échange en cours de négociations. Depuis 2013, une cinquantaine de pays, dont ceux de l’Union européenne et les Etats-Unis, discutent –discrètement- autour d’une libéralisation des services. TiSA pour Trade in Services Agreement : un projet d’Accord international sur le Commerce des Services. Les négociations occupent aujourd’hui une cinquantaine de pays, dont les Etats-Unis et l’Union européenne. Elles ont commencé en mars 2013 et peut-être n’en aurait-on encore jamais entendu parler si Wikileaks n’avait pas publié des documents sur ces négociations, déjà bien avancées puisque le 18e round vient d’avoir lieu.

l’émission « Grain à Moudre » du 22/06 sur France Culture « A qui profiterait la libéralisation des services ? » avec la participation d’Amélie Cannone, porte-parole d’AITEC et animatrice du collectif national STOP TAFTA.

TAFTA et CETA : passées les annonces, la France maintient le cap

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Collectif stop Tafta

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…La tempête institutionnelle provoquée par le Brexit cache, de façon opportune pour le gouvernement, des décisions majeures concernant les traités transatlantiques que l’Union européenne négocie avec les États-Unis (TAFTA) et s’apprête à signer avec le Canada (CETA).

En dépit des fanfaronnades françaises, la Commission européenne a obtenu des États membres la confirmation du mandat de négociation du TAFTA, comme l’a annoncé en conférence de presse son président Jean-Claude Juncker [1]. Ce dernier a expliqué avoir très précisément posé la question de la poursuite des négociations, à laquelle aucun des Vingt-Huit ne s’est opposé. Pour Amélie Canonne, de l’AITEC, « cela démontre une nouvelle fois le double discours du gouvernement français : alors que Manuel Valls déclarait dimanche que la France ne souhaitait pas d’accord avec les États-Unis, celle-ci garde le silence une fois à Bruxelles ».

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Traités de libre-échange : un référendum sinon rien ! Communiqué des députés du Front de Gauche

Depuis octobre dernier, les négociations sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TAFTA) se sont accélérées entre la Commission européenne et les Etats-Unis, avec pour objectif de conclure un accord avant la fin de l’année 2016 et le terme du mandat de Barack Obama.

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Alors que le 13ème cycle de négociation vient de débuter, le débat public est toujours inexistant. Les enjeux sont pourtant fondamentaux. Nous avions d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme dès le début des négociations et malheureusement, nos craintes se sont avérées justifiées. Après avoir défendu une proposition de résolution en mai 2014, rejetée par la majorité, les députés du Front de gauche ont demandé que les traités de libre-échange soient à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce mercredi 27 avril.

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#TTIPleaks : les Européens prêts à sacrifier le principe de précaution

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Stéphane guérard.Lundi, 2 Mai, 2016

Les documents dévoilés par Greenpeace montrent que l’Union européenne se sert de l’ouverture de son marché agricole pour obtenir un accès aux marchés des services publics américains.

Devra-t-on bientôt parler du principe de précaution au passé ? A lire les documents révélés ce lundi par Greenpeace, les négociateurs du potentiel Traité transatlantique de libre échange et d’investissement (TTIP) ont trouvé la parade pour contourner ce pilier des règlements européens qui faisait jusqu’à présent office de ligne rouge à ne pas franchir dans les pourparlers. La feinte trouvée est très simple : on efface la ligne rouge et on n’en parle plus. « Les deux tiers des discussions dévoilées prouvent ce que nous craignions depuis longtemps : le principe de précaution est en danger » souligne Karine Jacquemart, de FoodWatch France. Dans ce document officiel, l’Union européenne n’en fait même plus référence, contrairement à ce que disait il y a peu encore la commissaire au Commerce Cecilia Malmström.Ce principe est un des principaux freins à la libéralisation totale du commerce en ce sens qu’il impose des normes strictes en termes de santé publique, d’environnement et d’alimentation. C’est lui qui interdit par exemple l’importation de bœufs aux hormones. La version finale du traité de commerce Europe-Canada (CETA) ne le garantissait déjà plus. Les fuites publiées montrent que l’agriculture est utilisée comme monnaie d’échange par l’Europe pour obtenir l’ouverture des marchés publics aux Etats-Unis. »

L’agriculture comme monnaie d’échange

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Un petit rappel : comprendre le traité TAFTA en trois minutes

Greenpeace s’est procuré 15 documents liés à la négociation, totalisant 248 pages, qui seront intégralement publiés lundi 2 mai à 11 heures sur son site web : http://www.greenpeace.org/france/fr/

1 document tactique européen : état des lieux de l’équipe de négociation européenne datant de mars 2016

13 documents de négociation en cours de consolidation (qui reflètent l’état des discussions à l’issue du douzième cycle de négociation) :

1 document de négociation américain : annexe expliquant la proposition américaine de chapitre anti-corruption liée à la commande publique

Il reste a priori 5 documents de négociation consolidés qui n’ont pas fuité :E-commerce, services financiers, cohérence réglementaire, règles d’origine, recours commerciaux

Le traité transatlantique, une menace supplémentaire pour notre agriculture

Nouvelle imageLes sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont déposé une proposition de résolution européenne demandant la protection du système agricole français dans les négociations du traité transatlantique de commerce et d’investissement.

Malheureusement, ils n’ont pas obtenu de la Commission des Affaires européennes le rapport sur ce texte, contrairement aux usages.

L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et récurrentes. Le volet agricole du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est susceptible d’aggraver fortement ces difficultés déjà très lourdes.

La situation est d’autant plus inquiétante que l’agriculture est déterminante pour la cohésion territoriale, notamment en France. C’est donc le devenir de nombreuses communes rurales qui est en jeu, de même que la préservation de l’équilibre des paysages et des territoires.

Les préférences collectives des Européens en matière alimentaire, les normes de bien-être animal, la protection de l’environnement et l’occupation de l’espace sont autant d’objectifs maintes fois réaffirmés qui se trouvent mis en cause.

La politique agricole française a jusqu’à présent cherché à concilier la modernisation avec les objectifs de maintien de l’exploitation familiale, de qualité et de diversité de la production, d’aménagement équilibré du territoire et d’entretien du paysage. Les négociations en cours pourraient conduire à une profonde remise en cause de notre schéma agricole et à des changements économiques.

C’est à certains égards un choix de société. Il n’est pas acceptable que ce choix aussi lourd ne fasse pas l’objet d’un débat démocratique. Il est donc essentiel de défendre le modèle agricole français dans toute sa diversité d’activités.

L’agriculture française va déjà mal? Elle ira moins bien avec le TAFTA

Avec le Tafta, les petits agriculteurs sont-ils condamnés?
Emmanuel Aze, agriculteur, décrypte pour RT France les conséquences de ce traité sur le secteur agricole.
 Emmanuel Aze, paysan dans le Lot-et-Garonne,
Élu au Comité National
de la Confédération paysanne
© Jacky Naegelen Source: Reuters
Avec le Tafta, les petits agriculteurs sont-ils condamnés?

Alors que les agriculteurs français ne décolèrent pas, un autre motif pourrait venir s’ajouter à leur ire: le TAFTA. Sous cet acronyme, un traité entre l’Europe et les USA de zone de libre échange. Peut-être là la fin d’un certain modèle agricole.

L’agriculture française est-elle en souffrance ou à l’agonie? Les manifestations de ces derniers jours montrent des agriculteurs en colère dénonçant pêle-mêle la grande distribution et leur marge prohibitive. Beaucoup s’insurgent également  contre un système européen qui empêche les producteurs agricoles de vivre de leur travail.

C’est dans ce contexte déjà tendu que certains agriculteurs s’inquiètent des conséquences que fera peser sur leur métier le TAFTA, ce traité qui doit théoriquement créer une gigantesque zone de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis, un marché de 800 millions de consommateurs sur 14 millions de km2. Un territoire représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Alléchant sur le papier, mais beaucoup moins dans la réalité.


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